Conditions Générales de Vente

Article 1 – Généralités

1.1 Ces conditions générales sont applicables pour toute offre, prestation ou réalisation de Eloise Dohmen. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.

1.2 Les présentes conditions forment ainsi la loi des parties, à l’exclusion des conditions particulières du client. Il peut être dérogé à cette règle par accord écrit entre les parties.
Le fait de ne pas exercer ou de n’exercer qu’avec retard l’une des clauses des présentes conditions n’a pas pour effet d’entraîner la suppression, la modification de cette clause ou de l’ensemble des conditions générales.

1.3 Celles-ci resteront toujours strictement en vigueur.

Article 2 – Offre et commande

2.1 Les travaux de rédaction, de révision, de traduction, etc. confiés à Eloise Dohmen par le client ne débutent qu’à la réception du bon de commande du client ou de l’offre contresignée, expédié par mail ou courrier postal.

2.2 Les modifications apportées par le client à l’offre de Eloise Dohmen ne seront valables qu’à la condition que Eloise Dohmen les ait acceptées et confirmées par écrit.

2.3 Les offres de Eloise Dohmen sont établies de bonne foi, sur la base des informations en sa possession au moment de leur établissement. En conséquence, les prix mentionnés sont indicatifs. Eloise Dohmen se réserve le droit, avec avis préalable au client, de les majorer ou de les diminuer au cours d’exécution de la commande. Celle-ci peut être fournie et facturée partiellement.

2.4 Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de l’offre de Eloise Dohmen est de 30 jours à dater de son émission.

2.5 Tous les prix sont mentionnés en euros.

2.6 Eloise Dohmen bénéficie du régime de la franchise de la taxe. Il n’y a donc pas de TVA à ajouter ni à régler.

2.7 Toute annulation d’une commande par le client est à confirmer par écrit. Elle ne sera valable qu’après acceptation écrite de la part de Eloise Dohmen.
2.8 En fonction de l’état de réalisation de la commande à son annulation, l’indemnisation due pour cette annulation peut se monter jusqu’à 100 % du montant de la commande.

2.9 Eloise Dohmen se réserve le droit de ne pas faire offre pour, par exemple, la promotion ou la description de produits ou services :

  • Contraires à la législation belge,
  • Dérogeant aux valeurs et principes de Eloise Dohmen,
  • Non inclus dans sa zone de compétence.

Article 3 – Délais & responsabilité

3.1 Eloise Dohmen veille au respect des délais d’exécution de la commande. Ces délais sont indicatifs dans la mesure où ils peuvent être, par exemple, tributaires d’intervention de tiers ou de cas de force majeure.

3.2 En aucun cas, un retard ne peut motiver la résiliation du contrat ou le paiement de dommages-intérêts, quels qu’ils soient.

3.3 Par ailleurs, Eloise Dohmen ne pourra être tenue responsable à l’égard du client de toute perte de bénéfice, réduction des activités professionnelles, ou pour toute perte, responsabilité ou tous frais indirects, spéciaux, accidentels, immatériels, condamnatoires ou exemplaires, pour cause de négligence ou autre, en ce compris si l’un ou l’autre devait être prévu.

3.4 Eloise Dohmen décline toute responsabilité quant aux dommages causés, le cas échéant, à la suite de la transmission et/ou de l’utilisation des fichiers et documents mis à disposition du client par Eloise Dohmen.

Article 4 – Qualité de la réalisation

4.1 Eloise Dohmen effectue divers contrôles de qualité sur les travaux qu’elle réalise.

4.2 À titre de garantie, le client bénéficie d’un droit de correction. Le cas échéant, Eloise Dohmen réalise sans frais toute révision corrective utile, durant une période de vingt jours à dater de la communication au client du texte final avant révision corrective éventuelle. Cette garantie n’est pas d’application si la révision corrective demandée résulte d’une modification des informations communiquées lors du briefing initial ou d’un complément à celles-ci.

4.3 Toute révision corrective au-delà de cette période de vingt jours fera l’objet d’une offre.

Article 5 – Droits intellectuels

5.1 Le client porte toute la responsabilité quant à la provenance, les droits intellectuels et les droits de reproduction des documents et sources communiqués à Eloise Dohmen. Le client s’en déclare responsable ou propriétaire.

5.2 Au paiement intégral des factures relatives à la commande, Eloise Dohmen transfère de fait au client la propriété intellectuelle des textes et documents qu’il a rédigés dans le cadre de la commande.

Article 6 – Facturation et paiement

6.1 Les factures forment preuve des commandes verbales et écrites passées à Eloise Dohmen.

6.2 Un acompte sur commande peut être demandé avant le début des travaux. La commande ne sera alors acceptée et traitée qu’au paiement de cet acompte.

6.3 Eloise Dohmen facture en euros.

6.4 La facture est expédiée à la fourniture de la version finale du document commandé, sans attendre le terme de la garantie de vingt jours. Des facturations partielles sont possibles en fonction du volume ou de spécificités de la commande.

6.5 Les factures sont payables au comptant ou, si convenu lors de la commande, dans un délai de maximum dix jours date de facture.

6.6 Tout retard de paiement dans le délai mentionné entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité des intérêts de retard à partir de la date d’échéance. Cela conformément à l’article 5 de la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

6.7 En cas de retard de paiement, le client est également redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 15 % sur le montant de la facture.

Article 7 – Réclamation & litiges

7.1 Toute réclamation doit être signifiée par lettre recommandée dans les 15 jours suivant livraison ou exécution du service concerné.

7.2 Toute contestation relative à la facturation doit être introduite par lettre recommandée avec copie par mail ou courrier ordinaire. Cela dans les 8 jours suivant l’expédition de la facture. Ces délais sont arrêtés sous peine de forclusion. Une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement.

7.3 Tous nos contrats sont soumis au droit belge. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution de la commande.

7.4 En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents, quelles qu’en soient la nature et la cause, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs.

Article 8 – Résolution du contrat                

8.1 Eloise Dohmen se réserve le droit de considérer le contrat comme résolu de plein droit – sans mise en demeure préalable – et/ou d’exiger le paiement immédiat des sommes dues par le client si :

  • Le client est déclaré en faillite ou en liquidation,
  • Si le client décède ou est mis sous tutelle,
  • Si le client ne respecte pas ses obligations (communication des informations utiles…) ou si un ensemble d’éléments indique que le client ne remplira pas ses obligations,
  • Si le client omet de payer l’acompte convenu ou la facture liée aux travaux déjà réalisés.

Article 9 – Confidentialité

9.1 Eloise Dohmen s’engage à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents tout au long de la réalisation des prestations puis pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.

9.2 Les documentations créées par Eloise Dohmen sont protégées par la législation concernant les droits d’auteur, et par la législation relative à la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à Eloise Dohmen.

9.3 Les informations fournies par Eloise Dohmen dans le cadre d’un projet (exemple : études, stratégies digitales, stratégies de contenu, offres de prix, documents divers, techniques…) restent strictement confidentielles. Elles sont destinées à un usage exclusif du client.